lotissements en dp ou en pa
GEHOM s’engage à mener une étude complète ou partielle afin d’établir la faisabilité de votre futur lotissement
et la conception du plan de masse.
En parallèle, GEHOM vous aide à choisir le dépôt le plus adapté, qu’il s’agisse d’une déclaration préalable (DP),
d’un permis d’aménager (PA) ou d’une copropriété. Les dépôts remplissent des fonctions différentes qu’il
est important de connaître.
La déclaration préalable (DP), document obligatoire, concerne toute division de propriété ayant
pour objet de créer un terrain à bâtir, sans réalisation de voies ou de réseaux communs.
Un permis d’aménager (PA) est, quant à lui, nécessaire dès lors que le projet implique
des espaces communs tels que des espaces verts, de voirie ou encore des réseaux communs.
Cette demande est une procédure d’autorisation permettant d’occuper les sols et peut donc concerner
les lotissements, campings, parcs résidentiels de loisirs, terrains de sports, parcs d’attractions,
aires de stationnements, unités touristiques nouvelles (UTN) pour les zones de montagne etc.